- délit répété
- продолжаемое преступление; продолжаемый уголовный проступок
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Liste de locutions latines — Cet article contient une liste de locutions latines présentée par ordre alphabétique. Pour des explications morphologiques et linguistiques générales, consulter l article : Expression latine. Sommaire A B … … Wikipédia en Français
HABITUDE — Distincte de l’instinct, qui est un montage héréditaire plus ou moins prédéterminé, l’habitude est une conduite ou un ensemble de conduites pouvant s’acquérir par des actes répétés et se conservant de manière relativement stable. La capacité de… … Encyclopédie Universelle
Bis repetita placent — Liste des locutions latines Voir « Locutions latines … Wikipédia en Français
De jure — Liste des locutions latines Voir « Locutions latines … Wikipédia en Français
Ex officio — Liste des locutions latines Voir « Locutions latines … Wikipédia en Français
Felix culpa — Liste des locutions latines Voir « Locutions latines … Wikipédia en Français
Hic et nunc — Liste des locutions latines Voir « Locutions latines … Wikipédia en Français
In extenso — Liste des locutions latines Voir « Locutions latines … Wikipédia en Français
Intuitu personæ — Liste des locutions latines Voir « Locutions latines … Wikipédia en Français
Ipso facto — Liste des locutions latines Voir « Locutions latines … Wikipédia en Français
Liste Des Locutions Latines — Voir « Locutions latines … Wikipédia en Français